Elections TPE 2016

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Elections-TPE-2016

Ce cycle se différencie du précèdent de 2012 par la généralisation des commissions régionales à tous les salariés des TPE. Ces commissions seront constituées dans chacune des treize régions de dix représentants patronaux et dix représentants syndicaux ainsi que de suppléants dont au moins cinq salariés issus des TPE et cinq patrons de TPE.

Ne pourront siéger dans ces commissions que les organisations syndicales et professionnelles à vocation interprofessionnelle.