Ce qui change au 1er janvier 2020

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Publié le 20 janvier 2020 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Illustration 1Crédits : © Michael Möller – Adobe Stock.com

Illustration 1

Smic, prime de pouvoir d’achat, fonctionnaires, pensions de retraite, médicaments génériques, impôts, tarifs du gaz, taux d’intérêt légal, soldes, plastiques, réforme de la justice, saisies sur salaire, PTZ, achat de logement HLM, bonus et malus écologiques, associations… Retrouvez dans notre dossier une première sélection des nouveautés qui se mettent en place à partir du 1er janvier 2020.

Travail

Smic, prime de pouvoir d’achat, fonctionnaires, pensions de retraite et plafond de la sécurité sociale

Montant du Smic

Au 1er janvier 2020, le salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) augmente de 1,2 % (contre 1,5 % au 1er janvier 2019).

Smic : revalorisation de 1,2 % au 1er janvier 2020

Prime de pouvoir d’achat

Sous certaines conditions, les employeurs ont la possibilité de verser à des salariés une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat dans la limite de 1 000 € par bénéficiaire.

Prime de pouvoir d’achat : pour quels salariés ?

Fonctionnaires

Dans le cadre de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, trois décrets viennent d’être publiés au Journal officiel du 1er janvier 2020 concernant à la fois l’ouverture de certains postes aux non fonctionnaires et l’expérimentation dans les 3 fonctions publiques de la rupture conventionnelle.

Du nouveau dans la fonction publique

Pensions de retraite

Le montant de la plupart des pensions est revalorisé de 0,3 %. Les pensions de retraite et d’invalidité dont le montant brut en décembre 2019 est inférieur ou égal à 2 000 € augmentent pour leur part de 1 % (sur la base de l’inflation au 1er janvier 2020).

Pensions de retraite, prestations sociales, prime exceptionnelle de pouvoir d’achat : ce qui est prévu pour 2020

Plafond de la sécurité sociale

Calcul du montant des pensions d’invalidité, des indemnités journalières pour maladie, accident du travail ou maternité… À partir du 1er janvier 2020, le plafond de la sécurité sociale est revalorisé.

Plafond de la sécurité sociale : quel montant en 2020 ?

Santé

Conditions de prescription et de remboursement des médicaments, remboursement des lunettes, des prothèses dentaires et auditives, cas de l’homéopathie, fin du libre accès en pharmacie à certains médicaments, aide médicale d’État, bisphénol A, additif alimentaire, pesticides

Médicaments : la prise en charge évolue

Les conditions de prescription et de remboursement des médicaments lorsqu’il existe des génériques pouvant les remplacer changent au 1er janvier 2020, ainsi que l’a prévu la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019.

Médicaments : la prise en charge évolue

Remboursement des lunettes, des prothèses dentaires et auditives

Dans le cadre de la réforme dite « 100 % santé », un décret publié au Journal officiel du 12 janvier 2019 précise les modalités de la mise en place progressive du remboursement intégral (reste à charge zéro) par la Sécurité sociale et les complémentaires santé notamment de certaines lunettes et prothèses dentaires.

Depuis le 1er janvier 2020, les assurés choisissant des prothèses auditives inclus dans le dispositif « 100 % santé » bénéficieront d’une baisse de 250 € du reste à charge par oreille.

Remboursement intégral de certaines lunettes et prothèses dentaires

Prothèses auditives : nouvelle prise en charge en 2020

Remboursement de l’homéopathie

Le remboursement des préparations homéopathiques passera d’un taux de 25 % à 30 % à un taux de 10 % à 15 % à compter du 1er janvier 2020.

Homéopathie : la liste des produits qui ne seront plus remboursés au 1er janvier 2021

Fin du libre accès en pharmacie à certains médicaments

Afin de sécuriser l’usage du paracétamol mais aussi de certains anti-inflammatoires non stéroïdiens (ibuprofène et aspirine), certains médicaments ne seront plus en libre accès dans les pharmacies d’ici fin janvier 2020.

Paracétamol, ibuprofène, aspirine : derrière les comptoirs des pharmaciens en janvier 2020

Aide médicale d’État

Les conditions d’accès à l’aide médicale d’État (AME) vont changer avec la mise en place d’un délai de « carence » de 3 mois pour pouvoir en bénéficier (article 264 de la loi de finances pour 2020).

Aide médicale d’État : modification des conditions d’accès

Bisphénol A

À la vue des risques pour les femmes enceintes manipulant des tickets de caisse, le bisphénol A (perturbateur endocrinien) n’est plus présent sur les tickets de caisse.

Transition écologique : ce qui change au 1er janvier 2020  

Additif alimentaire E171

Un arrêté paru au Journal officiel du 25 avril 2019 suspend la mise sur le marché des denrées alimentaires contenant l’additif E171 (dioxyde de titane) pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2020.

Additif E171 : le dioxyde de titane interdit dans les denrées alimentaires au 1er janvier 2020

Pesticides

Pour mieux protéger les riverains des pesticides, des distances de 5m à 20m doivent désormais être respectées entre les zones d’épandage et les habitations (en fonction du type de culture et de la nature des produits).

Transition écologique : ce qui change au 1er janvier 2020  

Argent

Impôts, prélèvement à la source pour les salariés à domicile et les assistantes maternelles, tarifs du gaz, prix des cigarettes, tarifs des timbres, taux d’intérêt légal, soldes, produits jetables en plastique

Impôts

Impôt sur le revenu, taxe d’habitation, crédit d’impôt pour la transition écologique (CITE), malus automobile : le point sur les grandes lignes de la loi de finances pour 2020.

Impôt sur le revenu, taxe d’habitation, crédit d’impôt, malus : les nouveautés 2020

Prélèvement à la source pour les salariés à domicile et les assistantes maternelles

Vous êtes un particulier employeur et, à partir du 1er janvier 2020, vous devrez vous occuper du prélèvement à la source pour votre salarié à domicile ou votre assistante maternelle. Retrouvez le site monprelevementalasource.urssaf.fr pour savoir comment gérer le prélèvement et le reversement de l’impôt à la source auprès des services fiscaux.

Particulier employeur : quelles démarches pour le prélèvement à la source en 2020 ?

Tarifs du gaz

Les tarifs réglementés de vente de gaz d’Engie baissent de 0,9 % en moyenne au 1er janvier 2020 par rapport au barème applicable depuis le 1er décembre 2019.

Tarifs réglementés du gaz : – 0,9 % au 1er janvier 2020

Prix des cigarettes

À partir du 1er janvier 2020, le prix de certaines cigarettes va augmenter.

Cigarettes et tabac à rouler : les prix changent au 1er janvier 2020

Tarifs des timbres

Les tarifs du timbre poste pour les particuliers augmentent à partir du 1er janvier 2020.

Prix du timbre : hausse au 1er janvier 2020

Taux d’intérêt légal

Les taux de l’intérêt légal applicables au 1er semestre 2020 ont été fixés par un arrêté publié au Journal officiel du 26 décembre 2019.

Taux d’intérêt légal pour le 1er semestre 2020 : quelle évolution ?

Soldes

Les soldes d’hiver 2020 durent 4 semaines (contre 6 semaines auparavant). C’est un arrêté du 27 mai 2019 qui fixe désormais les dates et les heures de début des soldes ainsi que leur durée.

Les dates des soldes d’hiver département par département

Produits jetables en plastique

Assiettes jetables, gobelets ou encore cotons-tiges : certains produits en plastique à usage unique sont interdits à la vente à partir du 1er janvier 2020 selon l’article L541-10-5 du code de l’environnement.

Certains plastiques à usage unique interdits à partir du 1er janvier 2020

Justice

Réforme de la justice, saisies sur rémunération

Réforme de la justice : des changements dans la procédure civile

Un décret publié au Journal officiel le 12 décembre 2019 détaille le contenu de la réforme de la procédure civile, avec notamment, comme porte d’entrée unique à la justice, la création du tribunal judiciaire issu de la fusion du tribunal de grande instance (TGI) et du tribunal d’instance (TI).

Réforme de la justice : des changements dans la procédure civile

Saisies sur rémunérations

À partir du 1er janvier 2020, de nouveaux barèmes s’appliquent concernant les saisies sur rémunérations. Ces saisies permettent à un créancier de récupérer les sommes dues grâce à l’intermédiaire de l’employeur qui procède à une retenue sur la fraction saisissable du salaire de son employé.

Saisies sur rémunérations : nouveaux barèmes à partir du 1er janvier 2020

Logement

Prêt à taux zéro et HLM

Prêt à taux zéro

Les modalités des travaux d’amélioration conditionnant l’octroi du PTZ dans l’ancien pour les primo-accédants à la propriété sont précisées par décret. Ce texte est complété par un arrêté signalant les pièces justificatives à fournir. Ces mesures réglementaires s’appliquent aux offres de prêts émises à compter du 1er janvier 2020.

PTZ pour logement ancien : nouvelles conditions

HLM

Une ordonnance publiée au Journal officiel du 8 mai 2019 prévoit un dispositif permettant de ne pas immédiatement faire porter au nouveau propriétaire d’un logement HLM l’ensemble des charges de copropriété.

Achat de logements HLM : différé du paiement des charges de copropriété

Transports

Bonus et malus écologiques, cheval fiscal, permis à 1 euro et voitures-radar

Bonus

Le point sur le décret du 30 décembre 2019 concernant l’acquisition ou la location de voitures électriques ou à hydrogène qui est entré en vigueur le 1er janvier 2020.

Bonus écologique 2020

Malus

Depuis le 1er janvier 2020, un nouveau barème du malus automobile s’applique (article 69 de la loi de finances pour 2020). Le malus est une taxe à payer lors de l’immatriculation de certains véhicules particulièrement polluants.

Malus automobile 2020 : les règles ont changé

Cheval fiscal

La taxe régionale est l’une des taxes composant le coût du certificat d’immatriculation. Pour calculer le montant de la taxe régionale, il faut multiplier le tarif d’un cheval fiscal (CV ou cheval vapeur) de la région où vous habitez par la puissance fiscale du véhicule.

Carte grise : tarifs du cheval fiscal 2020

Permis à 1 euro

À partir du 1er janvier 2020 (et au plus tard au 1er mars 2020), le dispositif du « permis à 1 € par jour » sera uniquement accessible aux écoles de conduite et aux associations disposant du label « qualité des formations au sein des écoles de conduite ».

Permis à 1 euro par jour : réservé aux écoles de conduite labellisées à partir de 2020

Voitures-radar

Après une mise en service en avril 2018 des premières voitures-radar en Normandie, ce dispositif géré par des opérateurs privés va être étendu aux régions Bretagne, Pays de la Loire et Centre-Val de Loire à partir de janvier 2020.

Les voitures-radar à conduite externalisée bientôt en service en Bretagne, Pays de la Loire et Centre-Val de Loire

Associations

Publications au JOAFE

L’ensemble des publications au Journal officiel des associations et fondations d’entreprise (JOAFE), ainsi que celles liées aux comptes annuels des associations et des organisations syndicales et professionnelles, sont gratuites depuis le 1er janvier 2020.

Publications au JOAFE : du nouveau pour les associations