REFORME DU SYSTÈME DES RETRAITES : des avancées insuffisantes sur la pénibilité

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15 février 2020 par CFTC UR HDF

Jeudi 13 février 2020 matin, le Premier ministre recevait à Matignon l’ensemble des partenaires sociaux afin de faire un point sur la réforme des retraites. Il a procédé à la restitution des concertations sur la pénibilité, l’emploi des séniors, les transitions et le minimum de pension.

La CFTC a été entendue sur certains points, mais reste déçue des annonces, notamment celles relatives à la pénibilité.

Ce que la CFTC Juge positif :

  • Une transition dite à l’italienne. 
    • Autrement dit, pour les générations qui seraient à cheval sur les deux régimes (celles nées entre 1975 et 2004), il est proposé de continuer à prendre en compte, pour les fonctionnaires, les vrais 6 derniers mois et, pour les salariés du privé et contractuels de la fonction publique, les 25 meilleures années. 

Cette revendication CFTC garantit donc que les droits générés par l’ancien système soit maintenus dans le nouveau avec une règle de calcul plus favorable.

  • Les évolutions retenues sur la retraite progressive
    • avec abaissement à 60 ans de l’accès à ces dispositifs au lieu des 62 ans initialement prévus.

Durant la concertation, la CFTC avait défendu l’idée selon laquelle c’est dès 60 ans que les assurés qui sont sujets aux tâches les plus éprouvantes puissent réduire leur activité, tout en touchant une fraction de leur retraite.

  • Ouverture d’une réflexion sur le CET (compte épargne temps)
    • Cela permettrait au salarié volontaire d’accumuler, avec des abondements éventuels de l’employeur, des droits à congé rémunéré, de compléter sa rémunération immédiate ou de différer ce complément pour cesser progressivement son activité.  

A l’occasion du rapport Bellon et des discussions sur l’aménagement des fins de carrières la CFTC a proposé de généraliser de tels dispositifs

  • Développer le mécénat de compétence
    • Cela pourrait être un levier efficace pour favoriser l’emploi partagé.
    • Le principe est simple : partager son temps de travail entre une expérience en entreprise et une association de l’ESS (Economie Sociale et Solidaire), tout en restant rémunéré à 100% par son entreprise.

L’ouverture d’une discussion dans ce sens est en cohérence avec les orientations retenues par les adhérents CFTC en Congrès Confédéral.

Le développement de ces trois dispositifs (retraite progressive/ CET /mécénat de compétences) ne fera pas disparaître les difficultés des séniors sur le marché du travail, mais il contribuerait à pallier l’obstacle du relèvement de l’âge de départ. Par ailleurs ces dispositifs conduiraient à ce que les entreprises prennent leur part de l’effort collectif, un principe cher à la CFTC.

Concernant la pénibilité … il reste encore beaucoup à faire !

Ce dossier se divise en trois blocs :

  • Prévention
  • Reconversion
  • Réparation.
  • La CFTC a noté des avancées en matière de reconversion (congés formation) ou de prévention (+100M€)
  • La CFTC attend toujours des annonces fortes et concrètes permettant aux personnes exerçant les métiers les plus pénibles de partir au même âge qu’aujourd’hui.
  • La CFTC attend toujours la réintégration des 4 facteurs de pénibilité exclus lorsque le C3P est devenu C2P (Manutention de charges lourdes, postures pénibles, agents chimiques dangereux et vibrations mécaniques).
    • La CFTC rappelle que derrière ces facteurs, il y a des femmes et des hommes !
    • Le CFTC rappelle encore et toujours que 85% des maladies professionnelles ont précisément pour origine l’un de ces facteurs exclus. 

Si certaines de ces annonces vont dans le bon sens et traduisent un début d’écoute et de prise en compte réelle des partenaires sociaux, il faudra que cet esprit perdure dans les prochaines réunions et concertations à venir, notamment dans le cadre de la conférence des financements.

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