Entreprise Huchin : le point sur les deux procédures en cours

Article du NordLITTORAL de Calais par Grégory FAUCQUEZ

Un référé attend une réponse imminente et une audience aura lieu jeudi au tribunal de commerce

A partir du 11 mai, les 69 sala­riés d’Huchin-Prince ont reçu une lettre préalable à leur li­cenciement. Tous étaient en chômage partiel depuis l’incendie qui a détruit l’atelier de découpe et les véhicules de boucherie ambu­lante, en novembre 2019. La pé­riode de six mois de chômage par­tiel arrivait à son terme.

UN RÉFÉRÉ

À la demande de la CFTC, qui ac­compagne les salariés crHuchin­Prince, un avocat vient de saisir le tribunal de grande instance, dans le cadre d’une procédure en référé d’heure à heure. La réponse du juge doit tomber en début de se­maine. Nous demandons au juge de confirmer que LJ Potter (l’atelier de découpe) et Huchin-Prince (la vente) fonctionnent comme une seule et même entreprise. »

« Aujourd’hui nous ne savons rien des actifs de l’entreprise, ni même des primes versées par les assurances »

L’avocat de la CFTC

Car maintenir ces deux petites en­tités distinctes, respectivement de 33 et 36 salariés, a permis au gé­rant de ne pas mettre en place de plan de sauvegarde de l’emploi (PSE). « Si l’UES (unité économique et sociale) est reconnue par le juge, alors l’absence de PSE est une fraude » explique l’avocat qui ajoute : « Avec deux entités, le gérant n’avait pas obligation, non plus, de constituer un CSE {comité social économique). Ce qui a empêché la nomination d’un expert, et qui prive les salariés d’informations sur les comptes de l’entreprise. Aujourd’hui nous ne savons rien des actifs de l’entreprise, ni même des primes versées par les assurances. Il n’y a que la parole du gérant. »

Si le juge donne raison à l’avocat de la CFTC, le gérant aura donc obligation de mettre en place un PSE : « Ce qui, compte tenu de la taille de l’entreprise, ne fait pas obli­gation de chercher un repreneur, précise l’avocat. Néanmoins, le gé­rant peut demander à bénéficier d’une procédure collective au tribu­nal de commerce. Auquel cas les ins­tances pourront éventuellement de­mander la recherche d’un repre­neur.»

UNE  AUDIENCE AU TRIBUNAL  DE  COMMERCE
Indépendante du référé déposé par l’avocat de la CFTC, une procédure doit avoir lieu au tribunal de commerce ce jeudi. Cette audience, et l’hypothèse d’une liquidation judi­ciaire, a été évoquée par Natacha Bouchart en réunion du conseil municipal, répondant à une ques­tion de la conseillère d’opposition Virginie Quénez. Deux salariées d’Huchin-Prince, dont une délé­guée du personnel, ont été reçues par le sous-préfet et une représen­tante de la Direccte en fin de se­maine dernière: « On ne connait pas l’origine de la procédure au tri­bunal, dit la salariée. Nous avions écrit au préfet en janvier parce que les salaires n’avaient pas été versés. Ils l’ont finalement été avec 15 jours de retard. Cette rencontre avec le sons-préfet aurait dû avoir lieu en mars, mais elle a été reportée à cause du confinement. » En mars, c’est-à-dire avant l’annonce des li­cenciements et dans la période où les salariés étaient au chômage partiel.

La procédure au tribunal de com­merce peut aussi bien émaner du gérant lui-même, qui n’a pas don­né suite à nos appels et message ce samedi. Il n’est pas improbable qu’il sollicite les Assurances de Ga­ranties des Salaires pour rémuné­rer les salariés qui n’ont pas tendu le CSP, la couverture par le chô­mage partiel étant terminée.

Grégory FAUCQUEZ