Calais & Environs
Cette mesure, mise en place en 2002, permettait de régler dans des juridictions de proximité des petits litiges dont la valeur au civil était inférieure à 4.000 euros. Les nouvelles procédures et celles en cours seront gérées par les tribunaux … Lire la suite
Une importante réforme de la justice prud’homale est mise en œuvre. Christine Rostand, l’ancienne présidente de la chambre sociale de la cour d’appel de Paris, s’est entretenue récemment avec l’actuel ministre de la justice et garde des sceaux Jean-Jacques Urvoas, … Lire la suite
Comment agir aux prud’hommes contre son employeur avec une procédure simple à engager. Délais, formalités, recours.. Comment saisir les Prud’hommes. La procédure devant le Conseil de prud’hommes repose sur deux étapes : la conciliation et le jugement. Au préalable, le … Lire la suite
Confidentialité : le défenseur syndical présente-t-il les mêmes garanties qu’un avocat ? Le nouveau statut du défenseur syndical, institué par la loi Macron du 6 août 2015, est sur la sellette. En cause, l’obligation de discrétion imposée au défenseur syndical, … Lire la suite
Loi Travail: ces mesures qui entreront en vigueur en janvier 2017 De nombreuses mesures de la loi controversée, portée par la ministre du Travail Myriam El Khomri, seront mises en place le 1er janvier prochain. Tour d’horizon. Accords majoritaires, compte … Lire la suite
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LA LOI TRAVAIL Quelles sont les principales modifications?
Réunie ce jour en Commission exécutive la CFTC a analysé en profondeur le projet de loi sur la réforme du Code du travail, afin d’arrêter les positionnements suivants. Concernant la philosophie d’ensemble du texte et plus particulièrement l’objectif affiché de rendre plus lisible … Lire la suite
La CFTC a examiné avec attention le projet de loi visant d’après son nom, à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs. La CFTC est consciente des bouleversements de la société, du monde … Lire la suite
Réunie ce jour en Commission exécutive la CFTC a analysé en profondeur le projet de loi sur la réforme du Code du travail, afin d’arrêter les positionnements suivants. Concernant la philosophie d’ensemble du texte et plus particulièrement l’objectif affiché de … Lire la suite