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Infos juridiques

Justice : disparition des juges de proximité
17 Août 2017

Justice : disparition des juges de proximité

par CFTC Antenne de Calais | Classé dans : Actualités, Infos juridiques | 0

Cette mesure, mise en place en 2002, permettait de régler dans des juridictions de proximité des petits litiges dont la valeur au civil était inférieure à 4.000 euros. Les nouvelles procédures et celles en cours seront gérées par les tribunaux … Lire la suite­­

Une importante réforme de la justice prud’homale est mise en œuvre
3 Mai 2017

Une importante réforme de la justice prud’homale est mise en œuvre

par CFTC Antenne de Calais | Classé dans : Actualités, Infos juridiques | 0

Une importante réforme de la justice prud’homale est mise en œuvre. Christine Rostand, l’ancienne présidente de la chambre sociale de la cour d’appel de Paris, s’est entretenue récemment avec l’actuel ministre de la justice et garde des sceaux Jean-Jacques Urvoas, … Lire la suite­­

Comment saisir les Prudhommes !
10 Avr 2017

Comment saisir les Prudhommes !

par CFTC Antenne de Calais | Classé dans : Actualités, Infos juridiques, Le bureau | 0

Comment agir aux prud’hommes contre son employeur avec une procédure simple à engager. Délais, formalités, recours.. Comment saisir les Prud’hommes. La procédure devant le Conseil de prud’hommes repose sur deux étapes : la conciliation et le jugement. Au préalable, le … Lire la suite­­

Confidentialité du défenseur syndical
23 Jan 2017

Confidentialité du défenseur syndical

par CFTC Antenne de Calais | Classé dans : Défenseur Syndical, Infos juridiques | 0

Confidentialité : le défenseur syndical présente-t-il les mêmes garanties qu’un avocat ? Le nouveau statut du défenseur syndical, institué par la loi Macron du 6 août 2015, est sur la sellette. En cause, l’obligation de discrétion imposée au défenseur syndical, … Lire la suite­­

Loi Travail: ces mesures qui entreront en vigueur en janvier 2017
27 Déc 2016

Loi Travail: ces mesures qui entreront en vigueur en janvier 2017

par CFTC Antenne de Calais | Classé dans : Actualités, Infos juridiques | 0

Loi Travail: ces mesures qui entreront en vigueur en janvier 2017 De nombreuses mesures de la loi controversée, portée par la ministre du Travail Myriam El Khomri, seront mises en place le 1er janvier prochain. Tour d’horizon. Accords majoritaires, compte … Lire la suite­­

Estimation indemnité rupture conventionnelle:
7 Déc 2016

Estimation indemnité rupture conventionnelle:

par CFTC Antenne de Calais | Classé dans : Infos juridiques | 0

https://www.telerc.travail.gouv.fr/RuptureConventionnellePortailPublic/jsp/site/Portal.jsp?page_id=14

La loi travail
16 Mai 2016

La loi travail

par CFTC Antenne de Calais | Classé dans : Actualités, Infos juridiques | 0

LA LOI TRAVAIL Quelles sont les principales modifications?

Code du travail  : le projet de loi doit amener plus de sécurisation des salariés
29 Fév 2016

Code du travail : le projet de loi doit amener plus de sécurisation des salariés

par CFTC Antenne de Calais | Classé dans : Actualités, Infos juridiques | 0

Réunie ce jour en Commission exécutive la CFTC a analysé en profondeur le projet de loi sur la réforme du Code du travail, afin d’arrêter les positionnements suivants. Concernant la philosophie d’ensemble du texte et plus particulièrement l’objectif affiché de rendre plus lisible … Lire la suite­­

Projet de loi El khomri, pas acceptable en l’état pour la CFTC
29 Fév 2016

Projet de loi El khomri, pas acceptable en l’état pour la CFTC

par CFTC Antenne de Calais | Classé dans : Actualités, Infos juridiques | 0

La CFTC a examiné avec attention le projet de loi visant d’après son nom, à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs. La CFTC est consciente des bouleversements de la société,  du monde … Lire la suite­­

code du travail, El Khomri
Réforme du Code du travail
29 Fév 2016

Réforme du Code du travail

par CFTC Antenne de Calais | Classé dans : Actualités, Infos juridiques | 0

Réunie ce jour en Commission exécutive la CFTC a analysé en profondeur le projet de loi sur la réforme du Code du travail, afin d’arrêter les positionnements suivants. Concernant la philosophie d’ensemble du texte et plus particulièrement l’objectif affiché de … Lire la suite­­

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