ASSURANCE CHÔMAGE : LA CFTC SIGNE L’ACCORD
Réunies ce jour, les instances de la CFTC ont décidé de signer l’accord national
interprofessionnel du 22 février 2018 relatif à la réforme de l’assurance chômage.
A l’heure où les mutations du monde du travail offrent de nouvelles opportunités tout en
impactant les parcours professionnels, la CFTC a défendu le principe d’élargir le cercle des
bénéficiaires de l’assurance chômage à de nouveaux publics. Parmi ces derniers, les
démissionnaires qui pourront dorénavant concevoir et concrétiser un projet d’évolution
professionnelle tout en bénéficiant des garanties (montant et durée de l’indemnisation)
accordées aux autres allocataires. Ils pourront dans le même temps bénéficier du CEP
(conseil en évolution professionnelle) rendu plus efficient par l’accord national
interprofessionnel sur la formation professionnelle du 22 février dernier. Grace à ce CEP
rénové, l’ensemble des salariés dont les démissionnaires acquièrent un droit à
l’accompagnement universel et gratuit. Autant de mesures de sécurisation des parcours
défendues et obtenues par la CFTC !
Autre public visé par l’élargissement du cercle des bénéficiaires de l’assurance chômage : les
« nouveaux » travailleurs investis dans les « nouvelles formes d’emplois » induites
notamment par l’économie numérisée. Soucieuse de prendre davantage en compte ces
nouvelles formes d’emplois, la CFTC prendra toute sa place dans le groupe de travail mis en
place par l’accord avec l’objectif d’améliorer la protection sociale des travailleurs dits
« collaboratifs ».
Concernant les mesures destinées à réduire les recours aux contrats de travail courts,
l’ensemble des branches devront ouvrir des négociations dans un calendrier contraint. Au
sein des branches comme au sein du groupe de suivi paritaire constitué au niveau
interprofessionnel, la CFTC sera force de proposition et veillera à ce que des solutions
adaptées conduisent à réduire le volume de ces contrats précaires. A défaut et à l’instar de
l’ensemble des parties signataires, elle prend acte de l’intention du gouvernement
d’appliquer aux branches défaillantes un système de bonus-malus.
En matière de gouvernance et de pilotage de l’assurance chômage, l’accord réaffirme le
caractère contributif du régime et, en conséquence, le rôle des partenaires sociaux dans sa
gestion. Il reconnait par ailleurs la nécessité de repenser l’articulation entre les politiques
relevant de la solidarité donc de l’État et la logique assurantielle du régime relevant des
partenaires sociaux. Dans cette optique, la CFTC n’est pas opposée à l’idée de repenser
l’architecture du régime ne serait-ce que pour favoriser l’entrée de nouveau publics tels que
les indépendants.
COMMUNIQUE CFTC